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Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site APY Fin

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : APY Quality
Siège social : 7 AVENUE LOUIS PASTEUR, 97300 CAYENNE France
Email : georges.leblanc@apy-group.com
Téléphone : +594 6 94 05 43 43
Directeur de publication : Wany CASSAMAJOR

Le site APY Fin est édité par APY Quality.

2. Hébergement

Hébergeur du site :

Nom : Hostinger

Adresse : Vilnius, Lithuania

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, design, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'APY Quality ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'APY Fin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au service

L'utilisation du service APY Fin est soumise à la création d'un compte utilisateur et à l'acceptation des présentes conditions. Le service est destiné aux professionnels et entreprises pour leurs besoins de gestion comptable et financière.

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du système

4.3 Disponibilité du service

APY Fin s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Limitation de responsabilité

APY Fin met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'erreurs, de virus ou de défauts dans le service
  • La continuité absolue du service
  • L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs

En conséquence, APY Fin ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateurs et à la fourniture des services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à l'adresse : georges.leblanc@apy-group.com

Consultez notre politique de confidentialité complète

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services. Les cookies strictement nécessaires sont déposés automatiquement, tandis que les autres nécessitent votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent sur notre site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, nous encourageons la résolution amiable des différends par contact direct avec notre service client.

9. Modification des mentions légales

APY Fin se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Support technique

Email : georges.leblanc@apy-group.com

Délai de réponse : 24-48h

Questions générales

Email : georges.leblanc@apy-group.com

Délai de réponse : 24-48h

11. Crédits

Site web développé par l'équipe APY Quality.

Technologies utilisées : Flask, Python, PostgreSQL, Stripe.

Design et ergonomie : équipe APY Quality.

Dernière mise à jour : 08 juin 2025

Version : 1.0